Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Wilkaï (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). En validant sa commande ou en acceptant un devis, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Prestations
Wilkaï propose divers services, notamment :
- Services Audiovisuels : Photographie, vidéographie, réalisation de films, couverture d'événements, et production audiovisuelle.
- Développement d'Applications : Conception, développement, et maintenance d'applications informatiques et plateformes digitales.
Article 3 : Commande et Acceptation
Toute commande ou acceptation d'un devis doit être confirmée par écrit (email, bon de commande, contrat signé). Toute modification de commande doit faire l'objet d'une nouvelle acceptation par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGV ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (EUR) ou en FCFA (XAF) ou en toute autre monnaie convenue avec le Client, hors taxes et frais supplémentaires (déplacements, fournitures spécifiques, etc.). Les tarifs sont susceptibles d'évoluer, mais toute modification sera préalablement communiquée au Client.
Article 5 : Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues au moment de la commande : virement bancaire, chèque, ou autre moyen de paiement accepté par Wilkaï. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf mention contraire sur le devis ou le contrat.
Article 6 : Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Wilkaï se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au paiement intégral des montants dus.
Article 7 : Délai d'exécution
Les délais de livraison ou d'exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.
Article 8 : Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies. Toute omission ou retard dans la transmission des informations nécessaires pourrait entraîner un retard dans l'exécution des prestations, sans que la responsabilité de Wilkaï ne soit engagée.
Article 9 : Responsabilité
Wilkaï s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant de la prestation concernée. Wilkaï ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments produits par Wilkaï (rapports, photos, vidéos, logiciels, etc.) restent la propriété de Wilkaï jusqu'au paiement complet des prestations. Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux travaux réalisés par Wilkaï.
Article 11 : Confidentialité
Wilkaï s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client. De même, le Client s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de Wilkaï sans son accord préalable.
Article 12 : Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une ou l'autre des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation, le Client sera tenu de payer les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation.
Article 13 : Force Majeure
La responsabilité de Wilkaï ne pourra être engagée en cas de force majeure, empêchant l'exécution des prestations. Sont considérés comme force majeure, les événements tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les épidémies, les interruptions des réseaux de télécommunications, etc.
Article 14 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit congolais. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Brazzaville ou Pointe-Noire.
Article 15 : Dispositions Finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'application d'une clause quelconque des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à cette clause.