Entre
Wilkaï
Impasse Moungamou Moke, Quartier Tchimbamba Aviation, Pointe-Noire, République du Congo. Téléphone : +242 06 782 3130. Représentée par son Directeur Gérant.
(ci-après dénommé le "DISTRIBUTEUR")
ET
(ci-après dénommé le "PRODUCTEUR")
ARTICLE 1 - Objet
Le PRODUCTEUR confie au DISTRIBUTEUR, pendant la durée du présent contrat, la vente d’un ou plusieurs phonogrammes et vidéogrammes listés dans l'Annexe 1 au contrat, qui seront exploités isolément ou au sein d’un maxi single, d’un EP ou d’un album.
Le PRODUCTEUR garantit qu’il a le droit d'administrer les droits de propriété intellectuelle des phonogrammes et vidéogrammes faisant l’objet de ce contrat.
ARTICLE 2 - Durée, territoire et exclusivité
Ce contrat est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de sa signature, avec une possibilité de reconduction tacite annuelle.
Le PRODUCTEUR peut choisir l'une ou l'autre des options suivantes, ou les deux :
Option 1 : Distribution sur l'ensemble des plateformes mondiales
☐ L’exploitation en exclusivité est concédée pour tous les pays du monde. Le DISTRIBUTEUR s’engage à mettre en vente en ligne les phonogrammes et vidéogrammes, sur un maximum de sites internet ou plateformes de streaming et de téléchargement légal, dans un délai de 6 mois courant à compter de la fourniture de chaque phonogramme et vidéogramme par le PRODUCTEUR.
Frais de distribution :
Si cette option est choisie, le PRODUCTEUR devra s'acquitter des frais de distribution, dont les tarifs sont fonction du format de distribution choisi :
- Single
- Maxi single
- EP
- Album
Les détails des frais sont précisés dans l'Annexe 2.
Option 2 : Distribution exclusive sur Wilkaï Musik (République du Congo uniquement)
☐ L’exploitation non exclusive est concédée uniquement pour la plateforme Wilkaï Musik, avec une territorialité limitée à la République du Congo. Le DISTRIBUTEUR s’engage à mettre en vente en ligne les phonogrammes et vidéogrammes sur Wilkaï Musik, sa plateforme de streaming et de téléchargement légal, dans un délai de 6 mois courant à compter de la fourniture de chaque phonogramme et vidéogramme par le PRODUCTEUR.
ARTICLE 3 - Autorisation d’exploitation
Le PRODUCTEUR autorise la distribution et la mise à la disposition du public des phonogrammes et vidéogrammes définis à l’article 1. En conséquence, le DISTRIBUTEUR aura le droit de vendre ou faire vendre, sur des réseaux de communication en ligne (Internet et autres), sous tous formats, sous le titre, étiquette ou marque de son choix, et dans le ou les pays susvisés, les phonogrammes et vidéogrammes définis à l’article 1.
Toute autre exploitation est soumise à l’autorisation préalable et écrite du PRODUCTEUR.
ARTICLE 4 - Fourniture des phonogrammes et vidéogrammes
Le PRODUCTEUR s’engage à fournir au DISTRIBUTEUR les phonogrammes et vidéogrammes définis à l’article 1 selon les modalités suivantes : Remise d’un exemplaire en fichier .WAV ou .MP3 ou .MP4 destiné à la vente sur les réseaux de communication au public en ligne.
ARTICLE 5 - Droits d’auteur
Le PRODUCTEUR prendra totalement à sa charge, directement ou par l’intermédiaire d’un organisme de gestion collective, le paiement des redevances dues aux artistes au titre de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes prévue par le présent contrat.
ARTICLE 6 - Redevances
Le DISTRIBUTEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR les redevances calculées comme suit :
- Ventes en ligne (Internet et autres) : En cas de vente sur des réseaux de communication en ligne (Internet et autres), la redevance due au PRODUCTEUR est égale à 60 % des sommes hors taxes perçues par le DISTRIBUTEUR.
Les états de redevances sont arrêtés le 30 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année civile. Le DISTRIBUTEUR les adressera au PRODUCTEUR dans un délai de trois mois suivants chacune de ces dates, accompagnés du paiement des redevances. Le PRODUCTEUR aura la faculté de demander la communication de tout justificatif se rapportant aux comptes des redevances.
ARTICLE 7 - Promotion et publicité
Dans le cadre de ses opérations de promotion, le DISTRIBUTEUR pourra librement utiliser le nom du ou des artistes ainsi que les photographies et images les représentant, ainsi que les clips des phonogrammes et vidéogrammes cités dans l’article 1.
ARTICLE 8 - Transfert du contrat
Le bénéfice du présent contrat ne peut être transféré par le DISTRIBUTEUR à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite du PRODUCTEUR.
ARTICLE 9 - Divers
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas de changement de domicile. Le présent contrat est soumis au droit du pays de production.
Fait à Pointe-Noire, le [Date] en 2 exemplaires originaux.
Le DISTRIBUTEUR
Le PRODUCTEUR
Annexe 1 : Liste des phonogrammes et vidéogrammes
(Cette annexe doit inclure tous les titres, artistes principaux et autres informations pertinentes liés aux phonogrammes et vidéogrammes couverts par ce contrat.)
Annexe 2 : Tarifs des frais de distribution
(Cette annexe doit inclure les détails des frais de distribution pour chaque format : Single, Maxi single, EP, Album.)